Procés verbal 05 Janvier 2017

                      

              

 

 

 

                         ORDRE DU JOUR

 

 

1.     ELECTION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2.     Approbation du procés verbal du 24 Novembre 2016

3.     COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

       3.1  ACCORD LOCAL DÉTERMINANT LE NOMBRE DE SIÈGES

       3.2  DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS


4.     APPROBATION DU RAPPORT CLECT

5.     DISSOLUTION DE SYNDICATS

        5.1  SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ÂGÉES
        5.2  SYNDICAT DES FÊTES ET LOISIRS

6.     DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE CONTRAT CAE

7.     SALLE DES FÊTES

       7.1  REMPLACEMENT DU SECOND AÉROTHERME

       7.2  DEMANDE LOCATION SALLE DES FÊTES

8.     ECLAIRAGE PUBLIC LIEU-DIT TURON

9.     EMPIERRAGE SUR VOIE COMMUNALE N°7 (ACCÈS MAISON TEJEDOR)

10.  CATIC : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’EGLISE

11.  SDEHG : MODIFICATION DES STATUTS


12.  PROJET AMÉNAGEMENT AIRE DE BUS AUX ABORDS DE LA RD 7


13.  INSCRIPTION AU PROGRAMME « 10 000 COINS NATURE  DANS LES ÉCOLES ET LES COLLÈGES »

14.  SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR DANS LES E.R.P

15.  DÉPOSE CABINE TÉLÉPHONIQUE


16.  AGVA : DEMANDE SALLE DE RÉUNION


17.  COMPTES RENDUS DE REUNIONS


        17.1 CCLT

        17.2 SIAHL

        17.3 SIECT


18.  QUESTIONS DIVERSES


       18.1 REQUETE DE MRS DUTREY ALAIN, ESTRADE ERIC, PICCOLI JEAN-MICHEL


       18.2 QUESTION DE M. BARBEY FLAVIEN


       18.3 BULLETIN MUNICIPAL

       18.4 DICRIM
 

 

 


DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Arrondissement de MURET
COMMUNE DE GRATENS

 

 

 

 

 


                     Séance du 05 Janvier 2017

 

L’an deux mille dix sept et le cinq janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DEDIEUAlain, Maire.

 

Présents: BARBEY Flavien, DAUTA Alain, DEDIEU Alain, DEJEAN Evelyne, HUGOU Nicole, MUL Cécile,
PEREZ Annie, PLAINDOUX Didier, RESTES Philippe, VAN MASTRIGT Pierre, VARACHAT Jean-Noël.

 

Absents: CONDIS Arnaud, COUMES Frédérique, DURAND Eric, GATINET Emmanuelle.


Procurations : néant

 

 

1.ELECTION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

 

M. Alain DEDIEU, Maire, déclare la séance ouverte et invite l'Assemblée à élire son secrétaire de séance. M DAUTA Alain est élu à l’unanimité.

 

La séance continuant,

 

M. le Maire adresse ses vœux aux Conseillers Municipaux et leur transmet ceux adressés par les élus locaux et instances locales.

 

La séance continuant,

 

Le procès-verbal du 24 Novembre 2016 ne donne lieu à aucune observation et est approuvé à l’unanimité des présents.

 

La séance continuant,

 

3.COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

 

3.1ACCORD LOCAL DÉTERMINANT LE NOMBRE DE SIÈGES
A l’issue d’une rencontre entre les Présidents des trois Communautés de Communes (Cazères, Le
Fousseret et Rieumes) et après saisine de la Direction Générale des Collectivités Locales, M. le
Sous-Préfet de Muret a acté la légalité de l’accord local à 86 sièges et en a fait notification aux
communes.
Par conséquent, M. le Maire précise que  notre délibération adoptée le 13/10/2016 est  maintenue
(réf délibération N° 031 229 16 DEL 0046). Ainsi notre commune dispose de deux sièges auprès de la
Communauté de Communes Cœur de Garonne. Leur nomination doit s’effectuer dans l’ordre du tableau du
Conseil Municipal. De fait, M. le Maire et la 1ère Adjointe sont désignés d’office. M. le Maire dit
s’être entretenu avec ses adjointes et que, d’un commun accord, il a été convenu que MME MUL Cécile
occuperait le second siège de conseiller communautaire. Pour ce faire, deux réunions s’imposeront
dans les prochains jours.
(arrivée de MME MUL Cécile 20H40)

La séance continuant,

 


3.2 DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS


N° 031 229 2017 DEL 001


VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-6-2,

 

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,


VU l’arrêté du préfectoral du 24 novembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Canton de Cazères, de la Communauté de Communes Louge et Touch et de la Communauté de Communes du Savès


VU l’arrêté du préfectoral du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la Communauté de Communes Cœur de Garonne,


CONSIDERANT que la Commune de GRATENS dispose de moins de 1000 habitants,

 

CONSIDERANT que la Commune de GRATENS disposera au sein du conseil communautaire de l’EPCI issu de
la fusion de 2 sièges,


CONSIDERANT que les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal

,
Ainsi sont désignés :

 

 

Mr Dedieu Alain Maire
Mme Perez Annie 1 ére Adjointe

 

 

La séance continuant,

 

4.APPROBATION DU RAPPORT CLECT


N° 031 229 2017 DEL 002


Après une présentation par M. le Maire des données financières de l’évaluation CLECT et de leur impact sur la fiscalité se traduisant par la déduction de nos attributions de compensation émanent de la communauté de communes, le Conseil Municipal approuve la délibération type rédigée à cet effet :


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

 

Vu la délibération n° 2015/44 du 8 septembre 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Louge et du Touch, approuvant la modification des statuts et les transferts de compétences à compter du 1er Janvier 2016 ;

 

Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2016, portant extension de compétences Accueils
Périscolaires, Accueils de Loisirs extra-scolaires et TAP,

 

Vu le rapport de la CLECT, réunion en séance du 23 Mars 2016 ;

 

Vu l’avis du Conseil Communautaire approuvant le rapport de la CLECT en date du 13 décembre2016 ;

 

Vu la délibération du 26/05/2016indiquant un montant provisoire pour les attributions de compensation dans l’attente de l’évaluation définitive du transfert de la compétence accueils de loisirs péri – extrascolaires et TAP

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT, dans
sa séance du 23 Mars 2016 a approuvé les montants des nouveaux transferts de charges induits par le
transfert des compétences Accueils Périscolaire, Accueils de Loisirs extra-scolaire et TAP.

 

 

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de
la Louge et du Touch a pour mission :

 

- d’une part, de procéder à l’évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;


- d’autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l’EPCI à chacune de ses communes membres.


La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d’une extension des compétences de l’EPCI, soit de la définition de l’intérêt communautaire de telle ou telle action.

Il revient à la CLECT, telle qu’elle est définie par la loi de 1999, de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.

 

M. Le Maire, expose que le 29 novembre 2016, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a adopté à l’unanimité son rapport définitif concernant l’évaluation des charges transférées des compétences : Accueils Périscolaires, Accueils de loisirs extra-scolaires et TAP. Ce rapport doit faire l’objet d’un accord de tous les conseils municipaux.

 

Considérant, la nécessité de se prononcer sur le rapport final de la CLECT relatif aux transferts
de charges. Il est proposé au Conseil Municipal :

 

- D’approuver le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du
29 novembre 2016 pour un montant de 304 284 €.
- D’arrêter à 36 674 € le montant annuel à déduire de l’attribution de la compensation 2016

 

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, les propositions ci-dessus.


La séance continuant,

 

M. le Maire  donne quelques  informations sur le futur pacte financier de  la nouvelle communauté de communes. Ce point sera développé au cours d’une prochaine réunion.

 

(départ de MME DEJEAN Evelyne à 21H)

 

5.DISSOLUTION DE SYNDICATS

 

     5.1SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ÂGÉES


Par courrier en date du 24/11/2016, M. le Préfet de la Haute-Garonne nous informe de la dissolution du Syndicat Intercommunal pour le transport des personnes âgées. Elle sera effective au terme du vote du compte administratif 2016.


    5.2 SYNDICAT DES FÊTES ET LOISIRS


L’arrêté de fin d’exercice d’activités du Syndicat des Fêtes et Loisirs au 31 Décembre 2016 nous a été notifié par M. le Préfet de la Haute-Garonne par courrier en date du 29/11/2016. Une convention d’utilisation du podium par les Communes de St Elix le Château, Gratens, Lavelanet et Lafitte-Vigordane est en cours de rédaction.


La séance continuant,

 

6.DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE CONTRAT CAE

 

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 20/12/2016, Mademoiselle PRADERE Laura nous adresse une demande de rupture conventionnelle de son contrat CAE. Après renseignements pris, cette requête n’est pas recevable s’agissant d’un contrat de travail à durée déterminée.

 

M. le Maire indique par ailleurs que cet agent s’est vu adressé un courrier à la suite de ses absences relevées depuis son dernier arrêt de travail. Les conseillers municipaux soulignent que ces agissements constituent un manquement à ses obligations contractuelles et déstabilisent le fonctionnement des services.

 

La séance continuant,

 

7.SALLE DES FÊTES

 

      7.1 REMPLACEMENT DU SECOND AÉROTHERME


N° 031 229 2017 DEL 003


M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que la Sté ANÉ est intervenue à sa demande, suite à l’arrêt de fonctionnement du second aérotherme. Une réparation n’est plus réalisable au regard de l’ancienneté de cet équipement, vu l’absence de pièces détachées.

 

Le coût d’un équipement neuf a été chiffré à 3 226.87 € TTC (soit 2 689,06 € HT) par la Sté ANÉ à qui nous avons acheté et confié l’entretien du 1er aérotherme en 2016. M. le Maire propose d’accepter cette proposition et de programmer dans les meilleurs délais les travaux d’installation de ce chauffage compte tenu de la période hivernale et de la volumétrie de cette salle.

 

Après discussion et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

 

-DECIDE l’achat d’un aérotherme gaz pour compléter le dispositif de chauffage de la salle des fêtes


-RETIENT le devis précité N° 17011004 d’un montant de 3 226.87 € TTC


-AUTORISE M. le Maire à notifier l’acception de l’offre à la Sté ANÉ.


-DECIDE d’adresser une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne de façon à atténuer la part communale découlant de cet achat.


- S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget 2017 à l’article 2313.


       7.2DEMANDE LOCATION SALLE DES FÊTES


N° 031 229 2017 DEL 004


Madame Sophie LEMARCHAND, Professeur de danse exerçant au Fousseret et accueillant des enfants de Gratens, sollicite le prêt de la salle des fêtes le 17/06/2017 pour y donner un spectacle.


M. le Maire se dit personnellement favorable à cette location au même tarif que pour les Gratinois,
soit 180 €. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande.

 

Après discussion et au vu des avis divergents, ce délibéré est mis au vote. Le résultat est le suivant :

 

 

Pour

   06

Contre

   04

 Abstentions

         0

 

       A la majorité des présents, la location de la salle est accordée à Madame LEMARCHAND Sophie. Elle donnera lieu à établissement d’une convention et à encaissement de la somme de cent quatre vingt euros.

 

La séance continuant,

 

8.ECLAIRAGE PUBLIC LIEU-DIT TURON


N° 031 229 2017 DEL 005


M. le Maire indique que des dysfonctionnements de l’éclairage public au lieu-dit Turon ont été signalés à la Sté SPIE en charge de son entretien. Le compte rendu d’intervention fait apparaître que la réparation de la cellule ne pourra être effectué qu’après élagage par la commune de l’arbre se trouvant à proximité. Cette réparation nécessite également l’installation d’une horloge. La Sté SPIE doit transmettre son coût.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à réserver une nacelle pour procéder à l’élagage de l’arbre empiétant sur le domaine public.

 

La séance continuant,

 

A la suggestion de M. VARACHAT Jean-Noël évoquant l’installation de détecteurs de mouvements sur les lampadaires de l’éclairage public au chemin de ronde, M. le Maire indique que le SDEHG a déjà été questionné et fait savoir que cette opération n’était pas réalisable car non prévue au moment de l’installation.

 

M. BARBEY Flavien demande à M. le Maire la possibilité de programmer une extension de l’éclairage public au lieu-dit le village (maison des chasseurs notamment).

 

La séance continuant,

 

9.EMPIERRAGE SUR VOIE COMMUNALE N°7 (ACCÈS MAISON TEJEDOR)


N° 031 229 2017 DEL 006


Le coût de l’empierrage de la voie communale n° 7 pour permettre l’accès à la maison Tejedor a été demandé par M. le Maire à la SARL CHAMPAGNE TP. Ces travaux sont estimés à 4 246.80 € TTC. Ils pourraient être programmés pour ce printemps afin que l’épareuse ait désormais accès à cette portion de chemin pour l’entretenir.

 

Le Conseil Municipal signifie son accord à M. le Maire et l’autorise à signer le devis établi par la SARL CHAPAMGNE TP. Engagement est pris d’inscrire cette dépense sur le budget 2017.


La séance continuant,

 

10.CATIC : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ ENTRET I EN DE L’EGLISE


N° 031 229 2017 DEL 007

 

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat d’entretien de l’Eglise adressé par le CATIC à valoir pour l’année 2017 portant sur trois interventions. Cette prestation d’un montant de 700 € sera facturée trimestriellement sur la base de 175 €. Le budget communal 2017 intègrera cette dépense.

 

La séance continuant,

 

11.SDEHG : MODIFICATION DES STATUTS


N° 031 229 2017 DEL 008

 

Après rapprochement du SDEHG, comme cela avait été souhaité par le Conseil Municipal, M. le Maire précise que la modification statutaire porte sur les points suivants :

 

. la représentation de la substitution de Toulouse Métropole hors ville de Toulouse avec 78 délégués
. le nom du SDEHG qui devient Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne  l’intégration de la commune de Péguilhan

 

Concernant l’adhésion aux compétences optionnelles, le SDEHG les a déjà actées en décembre 2015.


Elles ne sont pas intégrées dans cette nouvelle modification de statuts. Cette présentation faite :

 

Vu les statuts du SDEHG en vigueur,


Vu la délibération du comité du SDEHG du 3 octobre 2016 approuvant modification de ses statuts,

 

Vu l’article L5211-17 du CGCT,


Considérant que le SDEHG, par délibération de son comité du 3 octobre 2016, a approuvé la modification de ses statuts,


Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,


Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal APPROUVE la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération syndicale du 3 octobre 2016 et figurant en annexe à la présente délibération.

 

La séance continuant,


12.PROJET AMÉNAGEMENT AIRE DE BUS AUX ABORDS DE LA RD 7

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le secteur routier de Cazères sur Garonne, chargé de l’implantation d’une aire d’arrêt de bus prenant en compte l’handicap, a procédé à une nouvelle étude comme nous lui avions demandé. Après une visualisation de ce second projet, toujours situé en bordure de la RD 7 mais cette fois en direction du stade, les conseillers municipaux indiquent à M. le Maire que ce projet n’est pas judicieux et qu’ils ne peuvent le valider en l’état. De plus cet accès piétonnier à partir du rond point dit de « Pilot » paraît injustifié, entraînant une dépense de 27 000 € laissée à la charge de la commune.


Ils demandent à M. le Maire de bien vouloir se rapprocher du secteur routier de Cazères sur Garonne pour obtenir une nouvelle proposition d’implantation répondant à leurs attentes.

 

La séance continuant,

 

(retour de MME DEJEAN Evelyne à 22H)

 

13. INSCRIPTION AU PROGRAMME « 10 000 COINS NATURE DANS LES ÉCOLES ET LES  COLLÈGES »

 

N° 031 229 2017 DEL 009


Sur ce point déjà évoqué au cours de la réunion du 24/11/2016, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une inscription en ligne au programme « 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges » a été effectuée. Notre commune a pris rang pour la réalisation de deux projets.

 

Le Conseil Municipal sera informé du suivi de ce dossier pour lequel le Ministère de l’Environnement accorde une subvention de 500 € pour chaque coin nature installé.

 

La séance continuant,

 

14.SURVEILLANCE DE LA QUALIT É DE L’A I R INTÉRIEUR DANS LES E.R.P

 

Une règlementation visant à mesurer la qualité de l’air dans les Établissements Recevant du Public (ERP) sera applicable avant le 01/01/2018 pour les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de six ans (crèche, halte-garderie), les écoles maternelles et les écoles élémentaires.

 

Le Laboratoire Départemental de la Haute-Garonne, qui dispose de toutes les accréditations pour réaliser ces contrôles, propose de nous accompagner dans cette démarche. M. le Maire indique qu’un devis nous sera adressé prochainement.

 

La séance continuant,

 

15.DÉPOSE CABINE TÉLÉPHONIQUE

 

Une campagne de dépose des cabines téléphoniques au niveau national sera menée en 2017.


Préalablement à cette intervention, le SDEHG a mandaté une entreprise afin de savoir si la cabine téléphonique au lieu-dit village était connectée au réseau d’éclairage public.

 

La séance continuant,

 

16.AGVA : DEMANDE SALLE DE RÉUNION

 

M. le Maire porte à la connaissance de l’Assemble que l’Association Gratinoise de Véhicules Anciens sollicite l’octroi de l’ancien local des chasseurs. Il indique que ce local est destiné aux employés communaux car suite au « document unique » élaboré avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne, nous avons l’obligation de disposer d’un local leur étant réservé.


La séance continuant,


17. COMPTES RENDUS DE REUNIONS

 

       17.1 CCLT


Rapporteur : M. le Maire


Le dernier conseil communautaire était principalement axé sur la fusion des trois Communautés de Communes ainsi que la CLECT. L’agrandissement de la salle de réunion du bâtiment administratif dont la construction va être lancée sur le site du Fousseret, a été décidé au vu de la composition du nouvel EPCI.


      17.2 SIAHL


Rapporteur : M. DAUTA Alain


Le Président du SIAHL a fait savoir que la compétence GEMAPI (loi NOTRe) donnerait éventuellement lieu à un regroupement entre bassins versants, les réunions à venir préciseront l’implication ou non du SIAHL dans une nouvelle configuration.


     17.3 SIECT


Rapporteur : M. DAUTA Alain


Le bilan administratif 2016, le budget prévisionnel du SIECT ainsi que la programmation des travaux 2017 sont communiqués au Conseil Municipal. Deux chantiers seront réalisés sur la commune aux lieux-dits
« Barrut » et « Le Village ». Des travaux à l’usine de traitement des eaux à Le Fousseret sont également programmés. Concernant la partie « assainissement individuel », il est rappelé que le refus du contrôle donne lieu à une amende égale à deux fois le prix de base. L’augmentation de la population et donc du nombre d’abonnés sur le territoire du SIECT a été estimée à 2%.


La séance continuant,


MME PEREZ Annie fait part de ses échanges avec le SIECT à la suite de problèmes qualitatifs d’eau survenus courant décembre au lieu-dit « Le Village ». Le suivi de cette intervention sera soulevé lors du prochain conseil syndical. Pour tout signalement de panne ou d’anomalie ( 05 61 56 00 00 ) puis le 4 (service technique du SIECT).


La séance continuant,

 

18.QUESTIONS DIVERSES


      18.1 REQUETE DE MRS DUTREY ALAIN, ESTRADE ERIC, PICCOLI JEAN-MICHEL


Lecture est donnée du courrier en date du 03/01/2017 adressé par Mrs DUTREY Alain, ESTRADE Eric et PICCOLI Jean-Michel réitérant leur demande de transmission des procès verbaux du Conseil Municipal pour une mise en ligne sur le site « gratensquoideneuf ».


MME DEJEAN Evelyne informe l’Assemblée que le nouvel article L 311-2 créé par ordonnance n° 2015-1341 du 23/10/2015 stipule que « le droit à communication ne s’exerce plus lorsque les documents font l’objet d’une diffusion publique ». Les Procès-Verbaux étant diffusés sur le site internet de la mairie, il n’y a pas lieu de donner suite à cette requête.


Plusieurs élus tiennent à souligner que lesdits Procès-Verbaux sont en version PDF et par
conséquent téléchargeables aisément.


     18.2 QUESTION DE M. BARBEY FLAVIEN


M. BARBEY Flavien fait remarquer que le chemin situé derrière l’Église n’a pas été entretenu lors du passage de l’épareuse, contrairement aux autres années, et en demande la raison. M. le Maire dit ne pas en avoir eu connaissance. L’entreprise sera contactée.


     18.3 BULLETIN MUNICIPAL


M. DAUTA Alain indique avoir été questionné par un administré quant à la diffusion du Bulletin Municipal.


    18.4 DICRIM


M. le Maire informe le Conseil Municipal que le DICRIM a été distribué aujourd’hui même à l’ensemble de la population. Sa version dématérialisée est consultable sur le site www.gratens.f

 

 

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, Monsieur le Maire clôture la séance à 22H45.


Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Pour copie conforme,

GRATENS, le 05/01/2017

 

 

Bordereau de clôture  des délibérations du conseil Municipal

de Gratens

Réunion du 05 Janvier 2017

 

N° d'ordre Objet
0312292017DEL001 Communauté de communes de coeur de Garonne : désignation de deux délégués

0312292017DEL002

Approbation de la CLECT

031 229 201DEL003

0312292017DEL004

 

Salles des fêtes : remplacement du second aérotherme

Demande de location salle des fêtes

0312292017DEL005

0312292017DEL006

Eclairage public Turon

Empierrage sur voirie communale n°7

0312292017DEL007

0312292017DEL008

CATIC : contrat de renouvellement entretien Eglise

SDEHG : modification des statuts

0312292017DEL009 Inscription au programme 10 000 coins nature dans les écoles et collèges

 

 

                    Signatures des conseillers municipaux

 

 

Nom et Prénom Signature Nom et Prénom Signature
Barbey Flavien   Hugou Nicole  
Coumes Frederique Absente Mul Cecile  
Condis Arnaud Absent Perez Annie  
Dedieu Alain   Plaindoux Didier  
Dauta Alain   Restes Philippe  
Dejean Evelyne   Van Mastrigt Pierre  
Durand Eric Absent    
Gatinet Emmanuelle Absente    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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