Procés verbal 24 Novembre 2016


DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Arrondissement de MURET
COMMUNE DE GRATENS

 

 

 

 

 

                                  Séance du 24 Novembre 2016

 

L’an deux mille seize et le vingt quatre novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DEDIEU Alain, Maire.

 

Présents: BARBEY Flavien, CONDIS Arnaud, DAUTA Alain, DEDIEU Alain, DEJEAN Evelyne, DURAND Eric,
MUL Cécile, PEREZ Annie, PLAINDOUX Didier, VAN MASTRIGT Pierre, VARACHAT Jean-Noël.

Absents: COUMES Frédérique, GATINET Emmanuelle, HUGOU Nicole, RESTES Philippe.


Procurations : HUGOU Nicole à BARBEY Flavien

 

 

 

1.ELECTION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

 

 

M. Alain DEDIEU, Maire, déclare la séance ouverte et invite l'Assemblée à élire son secrétaire de
séance. Madame Evelyne DEJEAN est élue à l’unanimité.

 

La séance continuant,

 

 

2.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 OCTOBRE 2016


Le procès-verbal du 13 Octobre 2016 ne donne lieu à aucune observation et est approuvé à l’unanimité des présents.

 

La séance continuant,

 

 

3.CCLT

 

3.1 REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AUPRÈS DU FUTUR EPCI

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la représentation de notre commune auprès du futur EPCI vient de donner lieu à observation de la part de M. le Sous-Préfet de MURET. Le nombre desièges serait ramené à un seul au lieu des deux prévus initialement pour notre collectivité. Une rencontre entre les services de l’Etat et les Présidents des trois communautés de communes est prévue. Le Conseil Municipal sera informé de la décision qui sera adoptée à l’issue de cette concertation.


3.2 PROJET D’ORGANISATION DU NOUVEL EPCI

 

Il comprend quatre blocs de missions qui ont vocation à respecter : la proximité avec la population, la stabilité géographique des postes de travail des agents (hormis pour les postes de direction), la répartition équilibrée des responsabilités de missions entre les implantations des trois intercommunalités, la lisibilité de l’action politique et la clarté des responsabilités. Le projet d’organisation se présente comme suit :

 


Mission fonctionnement, organisation et moyens     …… assurée par Sandrine SARRAZIN, DGS à Rieumes

 

relations  élus,  finances  et  comptabilité,  informatique,  achats,  commandes  publiques,   assurances, ressources humaines, formations, gestion prévisionnelle des emplois et compétences, secrétariat général.


Mission services à la population   ….. assurée par Jany SCHIMTZ, DGA à Le Fousseret

 

petite enfance, crèche, RAM, LAEP, enfance et jeunesse, action sociale, portage des repas, TAD, antenne MSAP, EVS.


. Mission développement du territoire  …. assurée par Caroline BOUTONNET, DGA à Cazères

 

tourisme, développement économique, mobilité, urbanisme et habitat, culture, numérique, communication, service aide à domicile, sercrétariat intercommunal pour secrétaires mises à disposition des communes.


. Mission environnement, cadre de vie …….assurée par Thierry de CHASTEIGNER, DST à Le Fousseret

 

collecte des déchets et déchetteries, voirie, équipements sportifs et terrains, services techniques et travaux, futures compétences gémapi-assainissement-eau potable-climat-air-énergie, animaux errants.


3.3 FISCALITÉ

 

M. le Maire aborde l’aspect fiscalité découlant de cette fusion qui sera effective au 01.01.2017. Le principe de la neutralisation financière pour le contribuable nous est proposée, ce qui correspond aux taux communaux + taux du nouvel EPCI identiques à ceux de 2016 pour les trois taxes directes (commune + CCLT). Au travers des attributions de compensation, notre commune reversera à l’EPCI le surplus d’impôt collecté.


La séance continuant,

 

4.RESTAURATION SCOLAIRE

 

4.1 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNALE


Rapporteur : MME MUL Cécile – Réf : commission communale « Enfance-Jeunesse-École » du 14.10.2016


Cette réunion s’est déroulée en présence du personnel communal intervenant à la cantine scolaire ainsi que du personnel MJC. Les personnes ont été invitées à nous exposer les difficultés qu’elles rencontrent pendant le service de la cantine. Il est apparu que le niveau sonore était très élevé, que certains enfants ont des comportements inacceptables.


D’un commun accord il a été décidé d’intégrer deux animateurs MJC pour aider à l’encadrement des enfants et de rendre les enfants acteurs de leur temps de repas : les enfants du 2ème service se serviront seuls. Ces dispositions ont été mises en place dès la rentrée de la toussaint. MME MUL est allée à la cantine scolaire expliquer ce nouveau mode de fonctionnement et les enfants ont été très réceptifs. A cette occasion, elle a pris le repas du jour et il était tout à fait correct . Elle compte revenir voir le déroulement d’un service à la cantine scolaire d’ici la fin de l’année. Cette possibilité est par ailleurs ouverte aux conseillers municipaux ainsi qu’aux délégués des parents d’élèves qui souhaiteraient en faire de même. M. le Maire indique qu’un courrier a été adressé aux délégués de parents d’élèves, les informant des mesures prises à la suite de cette concertation. Ces derniers ont été invités à consulter les menus mis en ligne sur le site internet de la mairie www.gratens.fr

 

4.2 COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LE PRESTATAIRE DE SERVICE

 

Rapporteur : M. VAN MASTRIGT Pierre - Réf : commission communale « Enfance-Jeunesse-Ecole » du 15.11.2016.


Nous avons rencontré la direction du « Panier des Genevriers » ainsi que les techniciens en charge de notre restauration scolaire. La nouvelle responsable de la centrale nous a été présentée. Cette personne a impulsé des changements dans la qualité nutritionnelle des menus. Elle travaille autant que possible avec les fournisseurs locaux. Par exemple, les yaourts proviennent d’une ferme à Mazères sur Salat.


L’intégration de la soupe dans les menus que nous allions leur demander est déjà effective. D’une manière générale, les repas qui nous sont livrés se sont nettement améliorés. Emmanuelle GATINET nous a fait savoir qu’elle avait regardé sur plusieurs semaines les menus et avait pu constater ces améliorations. Pour information, le « Panier des Genevriers » livre 1 100 repas / jour auprès de 32 écoles (réparties sur le secteur de Carbonne et dans les Coteaux). La visite de la cuisine centrale nous a été proposée ainsi que le principe d’une rencontre ponctuelle.


La séance continuant,

 

5.PERSONNEL COMMUNAL

 

5.1 CDG 31 : TAUX PROMUS-PROMOUVABLES ET SAISINE POUR AVANCEMENTS DE GRADES

N° 0312292016DEL0053

 

Informé de l’avis favorable émis le 10/11/2016 par le Comité Technique du CDG 31 pour l’instauration de ratios « promus – promouvables » à un taux de 100 %, le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité des présents, décide de mettre en œuvre une procédure d’avancement de grades auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et cela pour trois agents communaux titulaires.


Sont envisagés les postes : ATSEM Principal 2ème classe - Adjoint Technique 1ère classe - AttachéTerritorial. Ces perspectives d’évolution de carrière, déjà évoquées au cours de précédentes réunions, sont liées à l’ancienneté dans le grade ou l’obtention du dernier échelon dans le grade.


M. le Maire rendra compte au Conseil Municipal de la saisine de cette instance afin de pouvoir se prononcer le moment venu sur la création des postes précités.


5.2 ENCADREMENT DE STAGIAIRES

 

M. le Maire indique que l’encadrement de stagiaires ouvre la possibilité d’une bonification indiciaire à l’agent communal assurant la fonction de maître de stage référent. Reste à définir par la collectivité la durée des stages pour pouvoir y prétendre.


5.3 PRIME DE FIN D’ANNÉE
N° 0312292016DEL0054


Monsieur le Maire propose de reconduire pour l’année 2016 le versement d’une prime de fin d’année aux employés communaux sur la base de 90 % du salaire brut indiciaire des agents titulaires et agents contractuels.
Il indique qu’un avis favorable a été émis en ce sens par la commission communale du budget réuni à cet effet le 21/10/2016.


Une discussion s’engage, notamment sur la possibilité de confier à une commission communale et dès l’année prochaine, l’instauration de critères d’évaluations pour l’attribution de cette prime.


Après délibéré et mise au vote, les résultats sont les suivants :

 

 CONTRE : 02 (au motif de « non individualisation de la prime)

 ABSTENTIONS : 02

 POUR : 08  (dont 1 procuration)


A la majorité des présents, la prime de fin d’année aux employés communaux est attribué pour l’année 2016 au taux de :
➢ à 90 % du salaire brut indiciaire des agents titulaires justifiant d’une année entière de travail.


➢ à 90 % du salaire brut pour les agents contractuels, proratisé au temps de présence dans la
collectivité en 2016.


- retient comme base de calcul le mois de paye d’octobre 2016.
- décide que cette prime sera versée en une seule fois avec le salaire de décembre 2016.
- s’engage à supporter cette dépense sur le chapitre 012 »charges de personnel »

 

La séancecontinuant,

 


Il est envisagé de créer une commission communale « personnel communal » qui sera chargée de fixer les critères d’attribution de cette prime dès l’année prochaine.

 


5.4 PRESTATION PAYE : FIN DE LA CONSULTATION DU CDG 31

 

Le CDG 31 nous informe que seules 3,5 % des structures publiques ont répondu favorablement à cette enquête. Par conséquent la mise en œuvre de cette prestation n’est pas réalisable.


La séance continuant,

 

6.SDEHG


6.1 MODIFICATION STATUTAIRE

 

Dans l’attente d’un complément d’information sur l’objet précis de cette modification statutaire, le Conseil Municipal diffère son délibéré.


6.2 BORNE DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUE : CRÉATION D’UNE SERVITUDE
N° 0312292016DEL0055


M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’implantation de la borne de recharge de véhicules électriques au lieu-dit « le village » nécessite la création d’une servitude grevant la parcelle domaniale concernée. Un acte conventionnel en la forme administrative avec le SDEHG nous est proposé.


Cet exposé entendu et après avoir été invité à se prononcer, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :


-    Accepte la création d’une servitude sur la parcelle cadastrée sous le numéro 125 section D
sise au lieu- dit « le village » pour les besoins d’implantation d’une borne de recharge de véhicules électriques ; tout étant précisé que la commune conserve la propriété et la jouissance de cette parcelle.


- Confère tout pouvoir de signature à M. le Maire à l’effet de signer l’ensemble des documents afférents à ladite création de servitude.


La séance continuant,

 

7.BUDGET

 

7.1INTÉGRATION DE RECETTES EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

M. le Maire propose d’intégrer en section de fonctionnement des recettes qui n’étaient pas notifiées au moment de l’élaboration du budget 2016, totalisant un montant de 16 013 €. La contrepartie sera faite en section dépenses de fonctionnement pour respecter l’équilibre budgétaire. Ceci permettra :


- de réajuster les prévisions à l’article 6554 «  contribution aux organismes de regroupement » pour s’ acquitter de la participation communale d’un montant de 9 743 € que le SDEHG vient de nous facturer pour l’ensemble des travaux réalisés en 2016 (réf : extension et rénovation de l’éclairage public, création d’un branchement tarif bleu pour le groupe scolaire, extension réseau basse tension au lieu-dit Revel).


- de rembourser un trop perçu d’aides versées par l’Etat, d’un montant de 11 303 €, qui a été généré par de nombreuses absences des agents sous contrats aidés. A ce propos, M. le Maire indique qu’une autorisation de principe sera donnée à l’Agence de Service et de Paiement pour que les absences soient désormais prises en compte dès leur saisie en ligne.


La décision modificative retenue par la Conseil Municipal se présente comme suit :

 

DM 2
N° 0312292016DEI.0056

 

 

Désignation

Augmentation  crédits

"recettes de fonctionnement"

Augmentation crédits

"dépenses de fonctionnement"

Art D6554: contrib organ regroup   4 710.00
Art D 658 : Charges subgest°courante   11 303.00
Art R6419 :remb rénumerations de personnel non titulaire 11303.00  
Art R7788 : produits exceptionnels 4710.00  
TOTAL 16013.00 16 013.00

 

 

7.2 AUTORISATION DE PRINCIPE POUR CLÔTURE BUDGÉTAIRE 2016
N° 0312292016DEL0057


Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer si nécessaire des mouvements de crédits qui s’imposeraient pour permettre de s’acquitter des factures relevant de l’exercice comptable 2016.Les transferts de crédits qui auront été effectués dans le cadre de cette clôture budgétaire, seront portés à la connaissance du Conseil Municipal.


La séance continuant,

 

8.FRAIS D’ENLÈVEMENT ET DE MISE EN FOURRIÈRE D’UN VÉHICULE ABANDONNÉ SUR LA  COMMUNE

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les frais d’enlèvement du véhicule abandonné aux abords du stade que nous avions sollicité auprès de la gendarmerie, nous ont été facturés par les Ets BOARIN missionnés pour cette mise en fourrière et destruction de ce véhicule. Un mandat administratif pour un montant de 215.32 a été émis.

 

La séance continuant,

 

9.AGVA

 

9.1 COURSE PÉDESTRE

 

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que l’AGVA organise le Dimanche 23 Avril 2017 une course pédestre pour valides et handisport. Il est décidé de recevoir les organisateurs en commission communale pour connaître le déroulement de cette journée.


9.2 DEMANDE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

 

Après discussion, le Conseil Municipal décide de fixer au samedi matin  le jour de consultation des documents administratifs.


La séance continuant,


10.DICRIM


Après présentation de la maquette du livret « DICRIM » extrait du plan communal de sauvegarde, le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire de passer commande de 350 exemplaires, suivant devis n établi par la Sté SDI à Carbonne pour un montant de 472 €. Ce document sera distribué à la
population et sera consultable en mairie.

 

La séance continuant,

 

11.COMPTE RENDU DE REUNION

 

11.1 CONSEIL D’ECOLE

Rapporteur : M. le Maire - Réf : réunion du 08/11/2016


Le nombre d’enfants scolarisés à la rentrée 2016 est de 118 élèves. M. le Maire en communique la répartition par classe. Un prévisionnel sur les deux années à venir fait ressortir une baisse en section maternelle. Cette tendance devrait s’inverser avec l’arrivée de nouveaux foyers au lotissement lieu-dit Lamothe. Le projet d’école 2016 – 2017, déjà orienté vers le développement du goût de lire des fictions, se poursuit. Les enfants iront du 29 mai au 2 juin 2017 en classe verte à Gouaux de Larbouste, près de Luchon. Un exercice d’alerte intrusion a déjà eu lieu et d’autres exercices alerte incendie sont prévus. M. le Maire précise que l’équipe enseignante a été renouvelée à 70%.


11.2CCLT

Rapporteur : M. le Maire

 

11.2.1 Conseil communautaire du 09.11.2016


Le bâtiment administratif est sur le point d’être lancé ainsi que la création de vestiaires et douches à la conciergerie de la déchetterie pour le personnel technique. Ces projets sont détaillés dans la version PDF du compte rendu CCLT déjà transmis aux conseillers municipaux. Le prochain et dernier conseil communautaire aura lieu à Marignac-Lasclares le 13 Décembre 2016. Chaque municipalité aura à se prononcer prochainement pour entériner le rapport CLECT. Une réunion d’information ouverte à tous les conseillers municipaux aura lieu le 12 Décembre 2016 à 18H à Le Fousseret.

 

11.2.2 Charges transférées

Rapporteur : M. le Maire – Réf : réunion du 22/11/2016


Cette dernière réunion de travail afférente au transfert des charges transférée a permis de finaliser le coût du transfert de la compétence périscolaire. Au cours de cette rencontre, une information pouvant être exploitée dans le cadre de notre projet de création d’un local commercial nous a été communiquée. En effet, il semblerait que les EPCI puissent se porter caution pour ses communes membres. Les compétences économiques et commerciales intégrées dans la loi « NOTRE » pourraient être transférées au nouvel EPCI.

 

11.3 SIAHL


M. Alan DAUTA, délégué titulaire, indique qu’une réunion à bien eu lieu mais qu’il n’a pu y prendre part.

 

La séance continuant,


12.QUESTIONS DIVERSES


12.1PAYS DU SUD TOULOUSAIN


Jean-Noël VARACHAT et Cécile MUL demandent si la commune peut prendre rang auprès de l’opération
« 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges » lancée par le Ministère de l’Environnement. Cette information a été diffusée par le Pays du Sud Toulousain. Les porteurs de projets peuvent bénéficier d’une subvention de 500 € pour chaque coin nature installé. L’accord est donné pour une inscription en ligne à ce programme.


L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, Monsieur le Maire clôture la séance à 22H 10. Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.


Pour copie conforme,


GRATENS, le 24.11.2016

 

 

               Bordereau de clôture des délibérations du Conseil Municipal

                                                  de Gratens

                        Réunion du 24 Novembre Octobre 2016

 

N°d'ordre Objet
031 229 2016 DEL 0053 Personnel communal avancement de grades saisine du comité technique du CDG 31
031 229 2016 DEL 0054 Personnel communal Prime de fin d'année 2016
031 229 2016 DEL 0055 Borne de recharge de véhicules électriques création d'une servitude
031 229 2016 DEL 0056 Budget 2016 Décision modificative n°2
031 229 2016 DEL 0057 Autorisation de principe pour clôture budgetaire

 

                   Signatures des Conseillers Municipaux

 

Nom et Prénom Signature Nom et Prénom Signature
Barbey Flavien   Hugou Nicole Absente
Coumes Frédérique Absente Mul Cecile  
Condis Arnaud   Perez Annie  
Dedieu Alain   Plaindoux Didier  
Dauta Alain   Restes Philippe Absent
Dejean Evelyne   Van  Mastrigt Pierre  
Durand Eric   Varachat J Noël  
Gatinet Emmanuelle Absente    

 



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