La CCLT

Communauté de Communes de la Louge et du Touch

      Crée en décembre 2005, en lieu et place du SIVOM du Fousserétois, la Communauté de Communes de la Louge et du Touch est un EPCI  (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) regroupant 14 communes d'un seul tenant et sans enclave.

     Elle a pour but d'associer les communes en vue d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

       L'EPCI a un pouvoir fiscal autonome. Il vote ses taux d'imposition. La CCLT a opté pour le régime de la fiscalité mixte (taxe professionnelle unique + fiscalité ménage complémentaire).

 

Compétences

 

La Communauté de Communes de la Louge et du Touch exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres, la conduite d'actions d'intérêt communautaire. Elle a des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives exercées antérieurement par le SIVOM du Fousserétois auxquelles ont été ajoutées de nouvelles compétences.

 

Au titre des compétences obligatoires :

 Aménagement de l'espace 
:

  • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

  • création, entretien et gestion de Zones d'Aménagement Concerté

Développement économique
 :

  • création, entretien et aménagement de zones d'activités industrielle,
 commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique. Les zones d'activités existantes restent de la compétence des communes.

 

Au titre des compétences optionnelles :

  1. Création, aménagement et entretien de la voirie
  2. Élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
  3. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire. La Communauté de Communes est compétente pour la création, l'entretien et le fonctionnement d'équipements sportifs suivants : d'intérêt communautaire. Est déclaré d’Intérêt communautaire le gymnase attenant au collège de Le Fousseret.

 

Action sociale d'intérêt communautaire :

La Communauté de Communes est compétente pour :

  1. Création et gestion de crèches intercommunales et de Relais d'assistantes maternelles
  2. Contractualisation avec la CAF, l'Etat et le Conseil Général et tout autre organisme habilité pour des dispositifs concernant les jeunes de 0-20 ans.
  3. Création et gestion de lieux d'accueil, d'animation pour les jeunes de 11 à 20 ans et soutien technique et financier à leurs projets. Ces actions pourront se mener en partenariat avec les associations de jeunesse ; elles feront l'objet d'une programmation communautaire annuelle.

 

Au titre des compétences facultatives :

  1. Aménagement hydraulique : création de fossés et ruisseaux
  2. Ramassage scolaire : accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans les bus scolaires
  3. Tourisme :
 
    • Accueil et information des touristes 
    • Création, signalisation, entretien et développement
 des sentiers de randonnées pédestres, équestres et cyclistes 
    
• Contrat de partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme
  4. Ramassage des animaux errants sur la voie publique (hébergements dans une fourrière privée)
  5. Communication électroniques
  6. Animation vie sociale
  7. Création et gestion des accueils :

Création et gestion des accueils périscolaires (la restauration scolaire continue à relever de la compétences des communes membres) (ALAE)
Création, entretien et gestion des accueils de loisirs extrascolaires (ALSH)
Organisation et gestion des activités périscolaires (TAP)

 

Le bureau

 

Vous souhaitez en savoir plus sur la CCLT: rhttp://www.cclt31.fr/fr/la-cclt/qui-sommes-nous.html



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