Procés verbal 31 Mars 2016

Lecteur mp3

 

                                         

1.ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

  1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 FEVRIER 2016
  2. REQUETE DE M.NAVARRO MICHEL
  3. COMPTE ADMINISTRATIF 2015
  4. COMPTE DE GESTION 2015
  5. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
  6. PROJET LOCAL COMMERCIAL
  7. GOUTER DE LA MUNICIPALITE OFFERT AU 3EME AGE
  8. SDEHG
    1. EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE LIEU-DIT REVEL
    2. EXTENSION RESEAU BASSE TENSION CHEMIN DE RONDE
    3. CHOIX DE CANDELABRES / CHEMIN DE RONDE
    4. DESSERTE ELECTRIQUE DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES LIEU-DIT LAMOTHE
  9. PROPOSITION COMMERCIALE POUR UN PHOTOCOPIEUR
  10. REQUETE D’ADMINISTRES

11.1   REQUETE DE M.MAURIN MAURICE

11.2.   REQUETE DE MRS ERIC ESTRADE ET JEAN-MICHEL PICCOLI

  1. CIMETIERE : REPRISE D’UNE CONCESSION ABANDONNÉE
  2. COMPTES RENDUS DE REUNIONS
  3. QUESTIONS DIVERSES

 

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Arrondissement de MURET

COMMUNE DE GRATENS

 

 

 

 

 

 

 

Séance du  31 Mars 2016

 

 

 

Lan deux mille seize et le trente et un mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, sest réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DEDIEU Alain, Maire.

 

Présents: BARBEY Flavien, CONDIS Arnaud, DAUTA Alain, DEDIEU Alain, DEJEAN Evelyne (arrivée à 21H00), GATINET Emmanuelle, MUL Cécile, PEREZ Annie, PLAINDOUX Didier, RESTES Philippe, VAN MASTRIGT Pierre, VARACHAT Jean-Noël.

 

Absents: COUMES Frédérique, DURAND Eric, HUGOU Nicole.

 

Procuration (s) de vote: MME HUGOU Nicole à M. BARBEY Flavien.

 

 

1.ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

 

M. Alain DEDIEU, Maire, déclare la séance ouverte. Il indique que des obligations professionnelles retardent Madame Evelyne DEJEAN qui nous rejoindra en cours de séance. Il invite l'Assemblée à élire son secrétaire de séance. Monsieur CONDIS Arnaud est élu à l’unanimité.

 

La séance continuant,

 

M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour afin de pouvoir donner la parole à M. Michel NAVARRO dont l’emploi du temps ne permet pas d’assister à toute la réunion. Cette proposition est acceptée par le Conseil Municipal.

 

La séance continuant,

 

2.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 FEVRIER 2016

 

Le procès-verbal du 11 Février 2016 ne donne lieu à aucune observation et est approuvé à l’unanimité des présents.

 

La séance continuant,

 

  1. REQUETE DE MONSIEUR MICHEL NAVARRO – N° 031 229 2016 DEL 010

 

La parole est donnée à M. Michel NAVARRO demeurant à GRATENS, Intermittent du spectacle et membre de la compagnie « Les Acrostiches », ayant demandé que sa requête visant à utiliser gracieusement la salle des fêtes le 23 avril 2016 pour y donner une représentation, soit réexaminée par le Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu l’exposé de ce dernier, une discussion s’est engagée et notamment sur le fait que cette mise à disposition gratuite pourrait créer un précédent au regard du cadre déjà mis en place pour la location de cette salle.

 

Bien qu’il n’y ait aucun doute quant à la qualité du spectacle proposé, les conseillers municipaux disent avoir voulu rester intègres dans leur délibéré, sachant que seules les associations communales bénéficient de la gratuite de cette salle.

 

Au vu des arguments développés, M. le Maire propose de traiter cette demande comme un cas particulier et daccorder la gratuité de la location du 23 Avril 2016 à M. Michel NAVARRO.

 

Après mise au vote du délibéré, les résultats sont les suivants :

 

POUR

CONTRE

ABSTENTIONS

10

03 (dont 1 procuration)

0

 

A la majorité des suffrages exprimés, la gratuité de la location de la salle est accordée à M. NAVARRO ; tout étant précisé qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle au regard de l’apport culturel de cette animation pour le village.

 

Départ de M. NAVARRO Michel à 21H15 La séance continuant,

  1. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - N° 031 229 2016 DEL 011

 

  1. le Maire invite les Conseillers Municipaux à suivre le PowerPoint résumant les dépenses et recettes de l’exercice 2015. D’une manière générale, on peut noter une stabilité par rapport à l’année 2014. La section de fonctionnement permet de dégager un excédent de fonctionnement de 35 862.44 € auquel vient s’ajouter celui de la section d’investissement de 4 585.52 €, ce qui procure un résultat de clôture de 40 446.96 €.

 

Une projection est également donnée de l’ensemble des postes budgétaires formant le compte administratif 2015 ainsi que d’une simulation des orientations budgétaires 2016. M. le Maire en énumère le montant, article par article tout en communiquant la nature de la dépense ou de la recette concernée.

 

  1. Section de Fonctionnement

 

Cette année encore, notre budget sera impacté par une baisse annoncée des dotations de fonctionnement. Une maîtrise rigoureuse des dépenses, une atténuation des frais d’emprunts (deux ont été soldés auprès du SDEHG), un changement d’abonnement électrique au Groupe Scolaire ainsi que l’encaissement de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école devraient pallier la baisse des dotations.

 

Le budget 2016 tient compte du transfert de la compétence enfance à la CCLT : la commune n’a plus à budgétiser de subvention à la MJC de CARBONNE pour le fonctionnement de l’ALAE & ALSH. En contrepartie, ce transfert de charge entraîne la diminution de l’attribution de compensation que nous reverse la CCLT. Cette dernière versera à la commune une recette au titre de la mise à disposition des locaux et du personnel sur la structure ALSH ainsi que les TAP.

 

La section de fonctionnement supportera en 2016 des charges de personnel en progression. Plusieurs agents titulaires sont concernés par des changements d’échelons et de grade. Le nombre de non titulaires est de deux agents depuis septembre 2015. S’agissant d’emploi-aidés, la commune perçoit une aide de l’Etat à hauteur de 75 %.

 

Les indemnités de fonctions sont quant à elles reconduites alors que la loi « NOTRe » en modifie le montant pour les communes de moins de 1 000 habitants. Si nous étions contraints de l’appliquer, le coût budgétaire passerait de 8 000 € à 20 000 €. L’Association des Maires de France (AMF 31) a été saisie du problème.

 

  1.  Section d’inv esti ssement

 

Des restes à réaliser pour un montant de 6 301 € se sont imposés pour permettre le règlement de deux factures avant le vote du budget 2016. Sont concernés : l’achat d’un aérotherme pour la salle des fêtes ainsi que des honoraires pour le Bureau d’Études chargé du recensement et de l’évaluation de la mise aux normes des établissements recevant du public pour permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. L’excédent d’investissement 2015 ne permettant pas de couvrir cette dépense, le différentiel de 1 716.48 € a été couvert par l’excédent de fonctionnement.

 

Ainsi nous obtenons un résultat définitif de clôture de 34 145.96 €, dont la présentation se résume comme suit :

 

 

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

LIBELLE

DEPENSES ou DEFICIT

RECETTES ou EXCEDENTS

DEPENSES ou DEFICIT

RECETTES ou EXCEDENTS

Résultats reportés

0

16 444,80

0

13 477,94

Opérat° de l'exercice..

395 043,16

414 460,80

94 195,07

85 301,65

TOTAUX ………………..

395 043,16

430 905,60

94 195,07

98 779,59

Résultats de clôture..

 

35 862,44

 

4 584,52

Restes à réaliser…

0

0

6 301,00

 

TOTAUX CUMULES ….

0

35 862,44

-1 716,48

 

RESULTATS DEFINITIFS

 

35 862,44

-1 716,48

 

34 145,96

 

 

En 2016, des extensions de réseaux électriques, le remplacement du second aérotherme à la salle des fêtes, le remplacement d’une borne incendie et le remplacement d’un poste informatique au secrétariat de mairie sont prévus. La commission communale du budget se réunira dans les prochains jours pour dresser le budget 2016.

 

Cette présentation faite, M. le Maire donne la parole à MME Annie PEREZ, 1ère Adjointe au Maire à qui il confie la mise au délibéré du vote du Compte Administratif précité auquel il ne peut prendre part.

 

Madame Annie PEREZ invite les conseillers municipaux à bien vouloir se prononcer par voie de vote sur le Compte Administratif 2015 qui vient de leur être présenté.

 

Les résultats sont les suivants :

 

POUR

CONTRE

ABSTENTIONS

12 (dont une procuration)

0

0

 

 

Madame Annie PEREZ déclare le Compte Administratif 2015 APPROUVÉ à l’unanimité des suffrages exprimés. La séance continuant,

  1. COMPTE DE GESTION 2015 - N° 031 229 2016 DEL 012

 

Ce document comptable dressé par le Trésorier est conforme à notre Compte Administratif 2015, comme l’atteste la projection qui en est donnée. M. le Maire le soumet à l’approbation du Conseil Municipal.

 

POUR

CONTRE

ABSTENTIONS

12 (dont une procuration)

0

0

 

 

Le Compte de Gestion 2015 est APPROUVÉ à l’unanimité des présents.

 

La séance continuant,

 

  1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - 031 229 2016 DEL 013

 

  1. le Maire informe le Conseil Municipal que les frais de fonctionnement de l’école pour l’année 2015 ont été établis à partir des dépenses certifiées par le Compte Administratif de ce même exercice comptable. Ils s’élèvent à 111 825.37 €uros, hors frais « périscolaire ». Il précise que cette dépense a été proratisée sur la base de 113 enfants recensés au cours de la scolarité 2014-2015 ; ce qui porte le coût par élève à 989.61 €. Après une présentation détaillée des postes budgétaires pris en compte pour le calcul, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

 

  • AUTORISE M. le Maire à émettre les appels à participation comme suit :

 

BOIS DE LA PIERRE ……………………………………   3 élèves x 989.61 €   =   2 968.83 €

MARIGNAC-LASCLARES ……………….……………    3 élèves x 989.61 €  =   2 968.83 €

POUY DE TOUGES……………………………………..  17 élèves x 989.61€   = 16 823.37 €

SAINT-ARAILLE ………………………………………... 2 élèves x 989.61€   =   1 979.22 €

 

  • DECIDE  d’intégrer  cette  recette  à  l’article  74748  du  budget  communal  2016  pour  un  montant  de 24 740.25€

 

La séance continuant,

 

7.PROJET LOCAL COMMERCIAL

 

M. le Maire indique que le CRCA Agence Collectivités Locales à TOULOUSE a fait savoir aujourd’hui même qu’il ne souhaitait pas nous accompagner dans le financement de ce projet qu’il estime risqué, éventuellement à l’horizon 2020 lorsque les charges d’emprunts seront atténuées. Aussi, il propose de consulter d’autres établissements bancaires afin de pouvoir statuer rapidement sur la suite à donner à ce projet. Pour rappel, la Chambre des Métiers Antenne de SAINT-GAUDENS a évalué la part communale à 150 000 €, logement non compris.

 

M. Jean-Noël VARACHAT donne une information diffusée par le Pays du Sud Toulousain relative à un plan de soutien à l’investissement public local s’adressant aux collectivités pour l’année 2016. Deux enveloppes budgétaires distinctes par nature de travaux ont été dressées. Nous devrions explorer celle concernant « le développement économique et redynamisation du commerce indépendant » pour augmenter notre financement.

 

M. Flavien BARBEY dit avoir obtenu des renseignements sur le montant moyen des investissements nécessaires pour l’installation d’une boulangerie et qu’il semblerait que le coût en matériel restant à la charge de l’artisan boulanger ait été sous-estimé.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire de consulter d’autres banques. La séance continuant,

Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel afin de s’assurer de la faisabilité d’un accès sur la RD 626, à hauteur du projet de ce local commercial au lieu-dit « le village ».

 

La séance continuant,

 

8.GOUTER DE LA MUNICIPALITE OFFERT AU 3EME AGE

 

  1. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que la recherche d’un intermittent du spectacle pour animer ce goûter est pour le moment infructueuse. Le goûter annuel offert par la municipalité aux personnes du 3ème Age est donc reporté à une date ultérieure.

 

La séance continuant,

 

9.SDEHG

 

  1. EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE LIEU-DIT REVEL - N° 031 229 2016 DEL 014

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute- Garonne a réalisé l’étude suivante : travaux d’extension du réseau basse tension aérien a lieu-dit « Revel » comprenant :

 

La  création  d’un  réseau  aérien  de  106  mètres  de  longueur  en  câble  torsadé  3x70²+54,6²  alu  avec implantation de deux nouveaux supports en bordure de la nouvelle emprise du chemin communal n° 5.

 

Le coût total de ce projet est estimé à 5 792 € TTC. Monsieur le Maire rappelle que ces travaux bénéficient d’une participation financière du SDEHG de 40%.

 

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 2 919 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6554 du budget primitif 2016.

 

La séance continuant,

 

  1. EXTENSION RESEAU BASSE TENSION CHEMIN DE RONDE - N° 031 229 2016 DEL 015

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 27 novembre dernier concernant l’extension de l’éclairage public sur le chemin de ronde (tranche 2016) le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (7BS839) :

 

-La fourniture et pose d’une horloge astronomique en remplacement de la cellule photopile vétuste dans le coffret de commande P1 « BOURG »

 

-La confection d’un réseau souterrain d’éclairage public de 115 mètres de longueur en câble U100R02v 2x10² Cu sous fourreau de diamètre 63 mm, avec câblette de terre, dont 85 mètres dans une gaine déjà existante.

 

-La fourniture et la pose de 4 mâts cylindro-coniques de 4 mètres de hauteur équipés d’appareil LED 48 Watts, avec driver Bi-Puissance 100%-50% intégré.

 

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 

  1. (récupérée par le SDEHG)    ………………………………. 2 600 €

0 Part SDEHG ……………………………………………………………….. 9 607 €

Part restant à la charge de la comme (ESTIMATION)… 4 305 €

 

TOTAL     16 512 €

 

Afin de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commue de s’engager sur sa participation financière.

 

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

  • Approuve le projet présenté.
  • S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus
  • Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG

 

La séance continuant,

 

 

  1. CHOIX DE CANDELABRES / CHEMIN DE RONDE - N° 031 229 2016 DEL 016

 

Le chargé d’opération nous communique deux modèles de candélabres et nous demande de valider notre choix. Le Conseil Municipal décide de retenir le modèle identique à ceux déjà installés au chemin de ronde (1ère tranche de travaux) et demande au SDEHG de bien vouloir doter ces équipements d’un détecteur de mouvement y compris sur ceux déjà installés.

 

  1. SERTE ELECTRIQUE DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES LIEU-DIT LAMOTHE

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de Certificat d’Urbanisme vient d’être déposée dans le cadre de la vente de terrains constructibles au lieu-dit « Lamothe ». Il dit avoir saisi le SDEHG pour

 

l’étude et le chiffrage de la desserte électrique par un article 51 ; c’est-à-dire avec charge de l’extension supportée en totalité par le pétitionnaire.

 

La séance continuant,

 

10.PROPOSITION COMMERCIALE POUR PHOTOCOPIEUR

 

La Sté BUREAU-MODERNE nous fait la proposition suivante : remplacer le photocopieur mis à disposition des associations par celui utilisé actuellement par l’école et doter le groupe scolaire d’un nouveau photocopieur. Cette proposition commerciale intervient à la suite d’une facturation élevée concernant le photocopieur de l’école.  Après  vérification,  plusieurs  facturations  ont  été  établies  sur  des  estimations  et  non  sur  une consommation réelle. De plus, il semblerait que le nombre de copies/an ne corresponde pas aux besoins de l’école. M. le Maire indique que la Sté BUREAU MODERNE est prête à faire une remise commerciale sur cette facture si nous changeons ce photocopieur dont le contrat arrive à échéance.

 

Après étude des deux devis proposés, le Conseil Municipal constate que le nombre de copies/an y est insuffisant. Il décide de différer son délibéré et demande à M. le Maire de recueillir l’avis des utilisateurs pour pouvoir se prononcer sur cette offre.

 

La séance continuant,

 

11.REQUETE D’ADMINISTRES

 

La première requête ayant été abordée en début de séance, M. le Maire fait communication de celles adressées par MR MAURIN MAURICE ainsi que par MRS ESTRADE Eric & PICCOLI Jean-Michel.

 

11.1.REQUETE DE MONSIEUR MAURIN MAURICE

 

M.MAURIN Maurice sollicite une exonération de la taxe d’habitation des chambres d’hôtes dont il est propriétaire-exploitant au lieu-dit « Coulat » et demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer en ce sens pour une prise en compte par les services fiscaux en 2016.

 

Après lecture des courriers joints, une discussion s’engage sur cette requête qui est la première dans ce domaine. Le Conseil Municipal se dit plutôt opposé à cette exonération au motif que cette taxe repose sur un outil de travail et qu’à ce titre elle paraît tout à fait justifiée. De plus, aucun autre propriétaire de chambres d’hôtes n’en a bénéficié jusqu’ici sur la commune. Cependant, il est décidé de se renseigner sur les exonérations prises dans ce domaine par d’autres collectivités. Dans l’éventualité d’une décision favorable, elle ne pourrait être effective qu’à partir de 2017.

 

  1. REQUETE DE MESSIEURS ERIC ESTRADE ET JEAN-MICHEL PICCOLI - N° 031 229 2016 DEL 017

 

M. le Maire donne la parole à M. Eric ESTRADE, lequel nous a adressé un courrier conjointement avec M. Jean-Michel PICCOLI, le 27/02/2016 nous informant de la création d’un site internet sous couvert de l’Association Gratinoise de Véhicules Anciens, sollicitant également l’autorisation de pouvoir inclure sur ce site les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal.

 

Au vu de cette présentation, les conseillers municipaux rappellent que les procès-verbaux sont publics mais qu’en aucun cas il ne peut y avoir de substitution avec le site de la mairie en cours d’élaboration où ils seront mis en ligne.

 

Après une discussion soutenue, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Eric ESTRADE à communiquer, sous sa responsabilité, les  procès-verbaux des  réunions  du Conseil  Municipal sur le  site   www.gratensquoide9.com.

 

La séance continuant,

 

  1. CIMETIERE : REPRISE D’UNE CONCESSION ABANDONNÉE - N° 031 229 2016 DEL 018

 

Suite à une suggestion émise lors de la précédente réunion et après renseignements pris auprès des Pompes Funèbres MARTY, un autre matériau que le chêne n’est pas envisageable pour assurer la pérennité dans le temps. Cet exposé entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents APPROUVE le devis N° DE20130166

 

d’un montant de 1 650 € TTC portant sur la reprise d’une concession au cimetière communal dont la procédure d’abandon a été menée à son terme. M. le Maire est autorisé à signer et à notifier l’acceptation de ce devis.

 

La séance continuant,

 

 

13.COMPTES RENDUS DE REUNIONS

 

13.1.SIECT

 

MME Annie PEREZ et M. Alain DAUTA, délégués auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch font un compte rendu de la réunion à laquelle ils ont pris part. Le budget 2016 y a été voté. Un très gros chantier va être lancé sur le site de Le Fousseret. A noter également qu’une modification des statuts a été décidée, sans qu’une délibération des communes adhérentes s’impose. Lecture est donnée du paragraphe concerné.

 

13.2.SIAHL

Monsieur Alain DAUTA, délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Louge, communique les points abordés au cours de la dernière réunion où a été voté le budget 2016. Les travaux d’investissements sont parfaitement maîtrisés et la participation des communes n’a pas été augmentée. La technicienne de rivière va être titularisée sur la base d’un temps complet.

 

13.3.CCLT

 

M. le Maire énonce les points essentiels du dernier conseil communautaire dont le compte rendu a été envoyé à chaque conseiller municipal ; a savoir : l’agrandissement du futur bâtiment administratif pour y intégrer le « point jeune » aujourd’hui situé dans un local de la mairie de LE FOUSSERET qui souhaite le reprendre - Le transfert des charges « périscolaires » : la Présidente en a exposé le travail aux élus communautaires. Ceux-ci ont demandé une revoyure pour le calcul des charges de ce transfert - La fusion de communautés de communes qui engloberait celle de LE FOUSSERET avec celles de CAZERES et de RIEUMES.

 

La séance continuant,

 

14.QUESTIONS DIVERSES

 

14.1.QUESTION DE M. PIERRE VAN MASTRIGT

 

M. Pierre VAN MASTRIGT demande à M. le Maire d’annoncer dans la mesure du possible les dates des réunions du Conseil Municipal au moins une semaine à l’avance. Sur ce point, Jean-Noël VARACHAT suggère l’élaboration d’un planning des réunions du Conseil Municipal.

 

14.2.QUESTIONS DE M. JEAN-NOËL VARACHAT

 

14.2.1.BULLETIN MUNICIPAL

M. Jean-Noël VARACHAT indique avoir rédigé un article concernant l’installation photovoltaïque du groupe scolaire. Il le remettra à la commission communale chargée de l’élaboration du prochain bulletin municipal.

 

14.2.2.POMPES A CHALEUR

Il est demandé à M. le Maire où en est la réparation d’une des pompes à chaleur au groupe scolaire. Les Ets CALMETTES ont été contactés pour une intervention indique M. le Maire.

 

14.3.PCS

Madame Cécile MUL indique que le Plan Communal de Sauvegarde est finalisé. Ce dossier qui avait été transmis aux services de la Sous-Préfecture de MURET pour une dernière lecture, a été validé. Le DICRIM sera prochainement distribué à la population.

 

14.4.CONSULTATION POUR DESIGNATION DE LA REGION

M. le Maire informe le Conseil Municipal que MME Carole DELGA, Présidente de la Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées lance une consultation pour permettre aux concitoyennes et concitoyens de choisir le nom de leur région.

 

14.5.BUDGET

 

14.5.1.COMMISSION COMMUNALE DU BUDGET

Le Jeudi 7 avril 2016 à 20H 20 est retenu pour la préparation du budget communal 2016.

 

14.5.2.VOTE DU BUDGET

Le vote du budget aura lieu le Mardi 12 avril 2016 à 20H30. Une convocation sera dûment adressée aux conseillers municipaux.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, Monsieur le Maire clôture la séance à 23H 45.

 

 

 

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus. Pour copie conforme,

GRATENS, le 31 Mars 2016.

 

 

 

 

LISTE DES ABREVIATIONS

 

 

 

 

A

ALAE

Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole.......................................................................................... 4

ALSH

Accueil de Loisirs Sans Hébergement...................................................................................... 4

AMF 31

Association des Maires de France – Antenne de Hte-Gne......................................................... 4

 

C

CCLT

Communauté de Communes de la Louge et du Touch..........................................................................................................................4, 9 CRCA

Caisse Régionale Crédit Agricole.............................................................................................................................................. 6

 

D

DICRIM.................................................................................................................................................. 10

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs

 

 

M

MJC

Maison de la Jeunesse et de la Culture.............................................................................................................................................. 4

 

P

PCS

Plan Communal de Sauvegarde............................................................................................ 10

R

RD

Route Départementale.......................................................................................................... 6

 

S

SDEHG

Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne..........................................................................................................2, 4, 6, 7 SIAHL

Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Louge.............................................................................................................................................. 9

SIECT

Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch.............................................................................................................................................. 9

 

T

TAP

Activités Périscolaires............................................................................................................ 4



Les réactions

Avatar Jojo

Au sujet du budget pourquoi il n'apparait pas
- Encours de la dette ?
- Annuité de la dette ?
- achat immobilier ?
Quel est la différence entre les rentrées d'argent et la dette totale ?
Ce n'est un budget partiel et qui ne représente pas la totalité des finances de la commune

Le 17-04-2016 à 10:46:34

Avatar Jack

On ne nous dit pas tout.....
Quand aurons-nous une diffusion complète du budget communal ?
A priori nous sommes très endetté depuis des années. Dans le dernier PV on ne parle pas des dettes et des emprunts ?

Le 20-04-2016 à 14:44:07

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